Ordonnances et règlements

Vous trouverez ici un aperçu des différentes ordonnances de formation et règlements de la branche, de la Confédération et de la Conférence suisse des branches de formation et d’examens commerciales (CSBFC).

Documents intersectoriel

Ordonnance du 16 août 2021

CSBFC: Dispositions d’exécution relatives à la
procédure de qualification

CSBFC: Règlement général

CSBFC: Plan de formation

Vue d’ensemble des compétences opérationnelles